DicoJuridique

Voici la déclaration de confidentialité de la société à responsabilité limitée Bugro B.V., opérant sous le nom de DicoJuridique, enregistrée sous le numéro KvK 72258721, située Platinastraat (2718ST) à Zoetermeer. Ce document explique comment DicoJuridique traite vos données personnelles. DicoJuridique s’engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin possible.

Acquisition de données personnelles

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de DicoJuridique, vous fournissez vous-même plusieurs données personnelles à DicoJuridique. Les données personnelles désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Catégories de données personnelles

DicoJuridique traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Adresse e-mail ;
• Autres données personnelles que vous avez fournies.

Objectif du traitement

Les données personnelles traitées par DicoJuridique sont destinées à :

• Prendre contact avec vous pour vous informer concernant votre message ;
• L’exécution de ses services ;
• L’amélioration du service ;
• La conformité aux obligations légales ;
• L’amélioration du site Web à travers l’analyse du comportement des visiteurs sur le site ;
• L’envoi de newsletters (avec votre consentement explicite) ;
• Le partage de données avec des tiers dans le cadre de la réalisation de publicités et de prestations de services.

Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles n’est possible que sur la base des fondements juridiques suivants : (i) obligation légale, (ii) exécution d’un contrat, (iii) consentement (explicite) obtenu des personnes concernées, et (iv) intérêt légitime. Dans le cadre de ses services, DicoJuridique traite des données personnelles et ne traite que les données qu’elle juge nécessaires pour (l’amélioration de) son service. DicoJuridique veille à protéger les données (personnelles) collectées sur vous et sur l’utilisation de ses services selon la base de données légale du traitement, y compris la rédaction d’une réponse suite à la soumission du formulaire de contact. Il est également possible que des données personnelles vous concernant soient traitées lors de la visite du site web, à condition que vous ayez donné votre accord à cet effet.

Nécessité du traitement

Le traitement de vos données personnelles (adresse e-mail) est nécessaire pour pouvoir répondre à une demande. Les services proposés par DicoJuridique ne peuvent être entièrement exécutés sans le traitement de vos données personnelles (adresse e-mail). Si un consentement explicite est requis pour des finalités spécifiques concernant les données personnelles, vous devrez donner votre accord de manière distincte. Si un consentement explicite est requis pour des objectifs spécifiques liés à vos données, vous devrez également donner votre accord séparément.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées par DicoJuridique sont conservées conformément à la législation applicable. Si une période de conservation plus longue est requise selon la loi ou la réglementation, les données personnelles seront conservées plus longtemps en fonction de ces exigences. Toutes les données personnelles obtenues ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire.

Traitement par des tiers

DicoJuridique ne partage les données personnelles avec des tiers que si cela est strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat et pour se conformer à la législation applicable. Les données personnelles ne sont pas vendues. DicoJuridique peut être légalement obligée de partager des données personnelles avec des tiers. Lors du partage de données personnelles avec des tiers, des accords de traitement des données sont établis.

Sécurité des données personnelles

DicoJuridique prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de l’ampleur, du contexte et des finalités du traitement, et des risques de probabilité et de gravité différents pour les droits et les libertés des personnes, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Avertissement sur le site Web

En utilisant le site Web, vous acceptez la décharge de responsabilité. DicoJuridique se réserve le droit à tout moment de modifier le contenu de son site Web et/ou cet avertissement sans en informer ses clients et/ou les utilisateurs du site Web. Le contenu du site Web est composé avec le plus grand soin possible, mais peut néanmoins contenir des inexactitudes ou être incomplet. DicoJuridique n’accepte en aucun cas la responsabilité des dommages résultant ou découlant de l’utilisation du site Web. L’utilisation de ce site Web se fait entièrement à vos propres risques et responsabilités. Aucun droit ne peut être dérivé du contenu du site Web. Tous les textes du site Web sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de DicoJuridique dans la mesure où ils n’appartiennent pas à des tiers.

Déclaration relative aux cookies

DicoJuridique utilise des cookies techniques, fonctionnels et analytiques pour optimiser le site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés lors de la visite d’un site Web pour rendre l’expérience utilisateur des visiteurs plus efficace. Selon la loi, DicoJuridique peut stocker des cookies sur votre appareil si ces cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site Web. Pour d’autres types de cookies, votre consentement est nécessaire. Nous vous recommandons d’accepter les cookies pour la convivialité du site Web. Les visiteurs du site ont une possibilité de vérification.

Les cookies utilisés par DicoJuridique sont des cookies fonctionnels : ces cookies garantissent que le site Web fonctionne correctement. Ces cookies n’ont pas d’impact sur la vie privée, donc aucun consentement n’est requis. Avec ces cookies, par exemple, vos paramètres de navigateur sont enregistrés afin que notre site Web puisse être affiché de manière optimale, ou que le site reste accessible (équilibrage de charge), mais également des cookies qui assurent qu’aucun autre cookie ne peut être placé (no-follow).

Le site Web de DicoJuridique place également des cookies de Google pour Google Analytics. Nous ne suivons aucune information sur ce que vous faites sur Internet. Google Analytics peut être requis par la loi en vigueur pour fournir un aperçu de ces données. Cela signifie que DicoJuridique ne peut pas associer les informations à une personne physique et cela n’est explicitement pas possible. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur le site Web.

Paramètres du navigateur

Si vous ne souhaitez pas que les sites Web placent des cookies sur votre appareil avec lequel vous consultez le site, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur. Avant qu’un cookie ne soit placé, vous recevrez un avertissement et vous devrez donner votre consentement pour le cookie. Si vous ne le faites pas, cela peut entraîner, par exemple, un fonctionnement moins optimal du site. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour que votre navigateur refuse tous les cookies ainsi que les cookies de tiers. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà placés. Pour cela, vous devez ajuster les paramètres de votre navigateur via les préférences puis vous pouvez ajuster les paramètres de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web tiers liés à ce site par des liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable ou sûre. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites Web avant d’utiliser ces sites.

Droits des sujets concernés

En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès ;
  En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non de vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder aux données traitées.
• Droit de rectification ;
  Vous avez le droit d’obtenir la rectification et le complément des données incorrectes.
• Droit à l’effacement des données ;
  Une personne concernée doit obtenir, sans délai excessif, l’effacement des données personnelles qui la concernent.
• Droit à la limitation du traitement ;
  En tant que personne concernée, vous avez le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, prenez contact avec DicoJuridique.
• Droit à la portabilité des données ;
  Une personne concernée a le droit d’obtenir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à DicoJuridique dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à DicoJuridique sans en être empêchée par le responsable du traitement à qui elles avaient été fournies.
• Droit d’opposition ;
  La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour des raisons liées à sa situation particulière, y compris le profilage sur la base de ces dispositions. DicoJuridique cessera le traitement des données personnelles à moins qu’il ne présente des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les libertés et les droits de la personne concernée liés à l’exercice, l’établissement ou la défense de revendications légales.

Réclamation

Si vous avez une réclamation concernant la manière dont DicoJuridique traite vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez prendre contact via le site Web. Pour s’assurer que vous souhaitez exercer un droit, DicoJuridique vous demande de joindre une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez masquer votre photo et la MRZ (bande de numéros en bas) pour protéger votre vie privée. DicoJuridique répondra à votre demande dès que possible, mais au plus tard dans les 4 semaines. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données personnelles (Autoriteit Persoonsgegevens). Il s’agit de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez les contacter via ce lien : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/contact-met-de-autoriteit-persoonsgegevens/tip-ons.

Changements à la Déclaration de Confidentialité

DicoJuridique peut ajuster la déclaration de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est publiée sur le site Web. Veuillez donc toujours consulter le site Web pour obtenir la version la plus récente. Si la nouvelle déclaration de confidentialité a un impact sur la manière dont nous traitons les données déjà collectées vous concernant, nous vous en informerons par e-mail.